Mentions Légales
Conditions générales d'utilisation du site web de l'association SOS SOLDATS
1. Introduction
L'association SOS SOLDATS (ligne d'écoute) fournit un service d'écoute bénévole, qui comprend une assistance psychologique vitale et un soutien émotionnel par téléphone, aux soldats et vétérans israéliens ainsi que leur famille, de tous les secteurs, de manière confidentielle et immédiate, 24 heures sur 24, tous les jours de l'année.
L’aide apportée ne constitue pas un traitement de santé mentale, mais plutôt une assistance visant à écouter, soutenir et, dans un premier temps, apaiser les personnes qui souffrent de détresse émotionnelle et mentale, celles qui envisagent le suicide, ainsi que leurs familles.
L’utilisation du site est soumise aux dispositions de la politique de confidentialité et aux présentes conditions d’utilisation.
2. Généralités
L’utilisation du site est soumise aux dispositions des présentes conditions d’utilisation et aux dispositions de la politique de confidentialité de l’Association SOS SOLDATS
Chaque utilisateur du site doit lire attentivement et intégralement les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité avant d'utiliser le site.
Il est précisé et souligné que les Conditions d'utilisation constituent un accord juridique contraignant entre l'utilisateur et l'Association SOS SOLDATS , et que la simple utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des Conditions d'utilisation, telles que mises à jour périodiquement.
L’Association SOS SOLDATS se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de compléter les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité à tout moment et à sa seule discrétion. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation figure en haut de cette page ; il est donc recommandé de les consulter avant chaque utilisation du site.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou toute modification apportée à celles-ci, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site. Sauf indication contraire, toute modification des Conditions d'utilisation entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.
3. Objectif du site et étendue de l'activité
Le site web de l'Association SOS SOLDATS ligne d'écoute est conçu pour présenter des informations sur les activités de l'association et les services qu'elle propose, et pour permettre l'utilisation des services de premiers secours mentaux et de soutien émotionnel, l'accès à du contenu de connaissances, la participation à des formations, les dons, l'inscription comme bénévole et la réception d'informations relatives à ces services.
Ce site n'a pas pour vocation de fournir des soins médicaux, psychologiques ou psychiatriques de quelque nature que ce soit, et ne saurait se substituer à un traitement professionnel.
L’utilisation du site est soumise aux conditions générales détaillées dans ce document.
4. Nature des services
Les services proposés par SOS SOLDATS via son site web et par le biais d'orientations provenant de celui-ci comprennent des services de soutien émotionnel et d'informations générales concernant les difficultés psychologiques communément rencontrées par les populations visées par SOS SOLDATS.
Ces services sont offerts anonymement à tous les soldats et vétérans ainsi que leur famille, quel que soit son âge, et gratuitement, par des bénévoles ayant suivi une formation spécialisée aux urgences.
L'anonymat complet et absolu ne peut être garanti par SOS SOLDATS. Le numéro de téléphone portable de l'appelant est visible par les bénévoles.
Il peut arriver que des bénévoles aient besoin de contacter les appelants via leur téléphone personnel afin de communiquer des adresses de professionnels francophones à la demande de l'appelant ou encore pour s'assurer que l'appelant n'a plus besoin d'aide. Il peut aussi arriver que les appelants contactent des bénévoles pour les mêmes raisons. La confidentialité est à la discrétion des bénévoles dans ces échanges, qui sont formés dans ce but mais ce ne peut être un anonymat absolu et le bénévole est responsable des informations qu'ils révèlent ainsi que de leurs effets.
SOS SOLDATS garantit un anonymat complet vis-à-vis des bénévoles; il est donc impossible de demander des informations permettant d'identifier un bénévole ou ses dates de bénévolat. De même, il est impossible de demander à parler à un bénévole avec lequel un échange a déjà eu lieu. Chaque bénévole peut gérer son propre anonymat.
Les bases de données d'appels, anonymisées, sont utilisées à des fins de contrôle, en cas de procédures judiciaires.
Les services de SOS SOLDATS n'incluent pas le diagnostic, le traitement médical, les soins de santé mentale cliniques, le suivi psychologique professionnel obligatoire ni l'intervention thérapeutique continue, et ne remplacent pas les services de santé ou les traitements professionnels.
SOS SOLDATS peut toutefois orienter en donnant les coordonnées de professionnels francophones à des fins de suivi à la demande de l'appelant. SOS SOLDATS n'est en aucun cas responsable des suites liées aux adresses qu'ils proposent.
L’Association SOS SOLDATS peut, à son entière discrétion, utiliser ces informations et les transférer à des entités autorisées, y compris aux autorités compétentes, dans les cas suivants
(1) Lorsque l’impression se fait jour que le demandeur est en danger réel et immédiat de mort ou en danger de subir un préjudice physique grave;
(2) Lorsque l’impression se dégage que le demandeur a l’intention de commettre un acte illégal, notamment en utilisant le site web à cette fin;
(3) Lorsque l’utilisation du site constitue un préjudice ou un risque de préjudice pour l’Association SOS SOLDATS et/ou toute personne agissant en son nom ;
(4) Dans les cas d’urgence où les professionnels de l’Association d’SOS SOLDATS sont d’avis qu’il existe un danger pour la vie de la personne ou d’autres personnes ;
(5) Dans tous les cas où le transfert d’informations est requis par une loi quelconque.
5. Utilisation du site web
Le site, son contenu ou les services fournis par son intermédiaire ne peuvent être utilisés, directement ou indirectement, à des fins commerciales, publicitaires, offensantes, trompeuses, illégales ou à toute autre fin contraire aux dispositions réglementaires ou légales.
SOS SOLDATS peut limiter, suspendre ou empêcher l'accès au Site ou aux Services, en tout ou en partie, en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions.
6. Utilisation de formulaires et de systèmes en ligne
Le site comprend des formulaires et des systèmes permettant de contacter différents services, notamment les services d'assistance et de soutien, de faire des dons, de poser des questions au public, de s'inscrire comme bénévole, de participer à des formations et d'accéder à des contenus de connaissances.
La loi n'exige pas que vous fournissiez des renseignements personnels par l'intermédiaire de ces systèmes, mais sans certaines informations, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir un service donné ou répondre à une demande.
Il incombe aux utilisateurs du site de fournir des informations correctes, complètes et à jour.
Lors de la saisie et de l'envoi des formulaires, vous devez confirmer la réception des courriels de SOS SOLDATS afin que nous puissions vous répondre et vous fournir un service. Il est de la responsabilité de remplir tous les champs obligatoires et de fournir des informations exactes.
Toute information inexacte ou erronée pourrait compromettre notre capacité à vous répondre et à vous fournir un service.
7. Disponibilité et fonctionnement
SOS SOLDATS s'efforce de maintenir la disponibilité et le bon fonctionnement du site et des services, mais ne garantit pas une disponibilité totale, continue ou sans faille.
Des interruptions, des retards ou des perturbations temporaires peuvent survenir, notamment en raison de la congestion, de la maintenance, de dysfonctionnements techniques ou de facteurs indépendants de la volonté de l'association.
8. Responsabilité et ses limitations
Le Site et les Services sont fournis conformément à leur nature et à leur finalité.
SOS SOLDATS ne sera pas responsable des dommages, pertes ou blessures, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site, de la confiance accordée à son contenu ou aux services fournis par son intermédiaire.
